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1. Introduction

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») est fournie par AGCO Corporation en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « AGCO »). AGCO Corporation agit en tant que responsable final du traitement des données et ses filiales et sociétés affiliées agissent en tant que responsables indépendants du traitement des Données personnelles pertinentes pour leurs activités. Les termes débutant par une majuscule et non définis dans le corps de la présente Déclaration sont définis dans le Glossaire figurant à la fin de cette Déclaration. La présente Déclaration est divisée en plusieurs parties. La Déclaration générale est applicable dans tous les territoires, régions ou lieux. Les Déclarations régionales traitent des exigences supplémentaires découlant de la Législation sur la protection des données locale. En cas de conflit entre les dispositions de la Déclaration et une Déclaration régionale, les modalités de la Déclaration régionale applicable prévaudront.

2. Champ d’application de cette Déclaration

Cette Déclaration régit la manière dont AGCO peut collecter et Traiter des Données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à lire attentivement la présente Déclaration et à vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux conditions de ladite Déclaration.

Veuillez noter que cette Déclaration ne s’applique pas au Traitement par AGCO des Données personnelles des employés, personnes détachées, travailleurs intérimaires et autres membres du personnel d’AGCO au titre des fonctions qu’ils exercent pour AGCO (collectivement, le « Personnel d’AGCO »). Des Déclarations de confidentialité régionales distinctes régissant ce Traitement sont accessibles au Personnel d’AGCO dans ce cadre.

AGCO dispose d’une Déclaration distincte régissant le Traitement des Données machine. En cas de conflit entre les modalités de la présente Déclaration et celles de la Déclaration sur les données machine concernant le Traitement des Données personnelles, les modalités de la présente Déclaration prévaudront concernant ces conflits.

3. Protection de vos Données personnelles

AGCO s’engage à Traiter vos Données personnelles de façon sécurisée. Nous adoptons des pratiques appropriées en matière de Traitement des Données personnelles et prenons toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité technique et organisationnelle afin de vous protéger contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de Données personnelles. Néanmoins, Internet n’est pas un environnement sécurisé et nous ne pouvons vous donner l’assurance absolue que les Données personnelles transférées par Internet seront sécurisées à tout moment. La transmission de Données personnelles sur Internet s’effectue à vos propres risques et vous devez utiliser uniquement des systèmes sécurisés pour accéder à des Sites, des Applications ou des Appareils.

Il vous appartient de garder confidentiels et en sécurité vos identifiants d’accès pour chaque Site, Application et Appareil. Il vous est conseillé de les changer fréquemment. Vous devez immédiatement modifier vos identifiants d’accès et informer AGCO dans les plus brefs délais si vous prenez connaissance d’une utilisation abusive.

4. Coordonnées

Si vous avez des questions sur cette Déclaration de confidentialité, notre manière de traiter vos Données personnelles ou vos opérations sur un Site, une Application ou un Appareil, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

AGCO Corporation
FAO Global Compliance Team
4205 River Green Pkwy
Duluth, GA 30096
États-Unis

AGCO International GmbH
FAO Global Compliance Team
Victor von Bruns-Strasse 17
8212 Neuhausen am Rheinfall
Suisse

privacy@agcocorp.com

Si vous nous contactez, nous enquêterons et tenterons de résoudre chaque requête ou plainte dans un délai d’un mois, ou avant le terme de toute autre période éventuellement requise par la Législation applicable.

5. AGCO peut collecter des Données personnelles auprès de vous

AGCO peut collecter des Données personnelles auprès de vous dans les circonstances suivantes :

  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous participez à des activités comme un événement, un salon, une démonstration de produits, un roadshow, une promotion, un concours.
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous visitez un quelconque site web d’AGCO (chaque site est dénommé « Site ») ou utilisez toute fonctionnalité ou ressource disponible sur un Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur divulguent automatiquement certaines informations (comme le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, les paramètres du navigateur, l’adresse IP, les paramètres de langue, le volume des données transférées, les dates et les heures de connexion à un Site et d’autres informations techniques liées aux communications), dont certaines ou toutes peuvent constituer des Données personnelles.
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous téléchargez ou utilisez une application mobile AGCO (chacune étant désignée sous le terme « Application »). Les Applications d’AGCO peuvent enregistrer certaines informations (parmi lesquelles les statistiques d’utilisation de l’Application, le type d’appareil, le système d’exploitation, les paramètres de l’Application, l’adresse IP, les paramètres de langue, les dates et les heures de connexion à l’Application, les données de localisation et d’autres informations techniques liées aux communications), dont certaines ou toutes peuvent constituer des Données personnelles. Une Application peut posséder sa propre Déclaration de confidentialité contenant des informations plus spécifiques et que vous devez consulter avant d’utiliser l’Application concernée.
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous vous inscrivez pour utiliser tout service fourni par AGCO via un Site ou une Application, ou lorsque vous vous connectez à un Site ou une Application, y compris : les informations d’inscription, le nom de connexion, l’adresse e-mail, le mot de passe, la question de sécurité et, le cas échéant, les informations de paiement.
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous utilisez des appareils de télémétrie AGCO ou des appareils d’enregistrement de données (chacun étant désigné sous le terme « Appareil »), y compris les éléments suivants : (i) si vous achetez un véhicule équipé d’un Appareil, AGCO peut collecter des Données machine sur le véhicule ; et (ii) si vous avez activé des fonctions basées sur la localisation, AGCO peut collecter des données de localisation. De plus, AGCO peut collecter des Données machine lors de la réalisation d’inspections, d’activités de garantie et d’autres services.
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous contactez AGCO (que ce soit en personne, par courrier, par téléphone, en ligne, par communication électronique comme des formulaires web, des chatbots, des configurateurs de véhicule, ou tout autre moyen).
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles lorsque vous visitez un site AGCO dans le cadre de la gestion des visiteurs d’AGCO.
  • AGCO peut utiliser la vidéosurveillance dans ses locaux et installations, et vous pouvez ainsi faire l’objet de captures si vous visitez nos locaux ou installations. Nous nous réservons également le droit de prendre des photos et des vidéos lors d’événements clients.
  • AGCO peut utiliser la vidéosurveillance sur ses véhicules d’essai, en particulier pour tester et améliorer la fonctionnalité de conduite autonome.
  • AGCO peut collecter ou obtenir des Données personnelles que vous choisissez manifestement de rendre publiques, notamment sur les réseaux sociaux (par ex., nous pouvons collecter des informations à partir de votre ou vos profils de réseaux sociaux si l’une de vos publications publiques nous concerne).

6. AGCO peut recevoir des Données personnelles sur vous provenant d’autres personnes

AGCO peut recevoir des Données personnelles sur vous provenant de tiers. Par exemple :

  • AGCO peut recevoir des Données personnelles lorsque vous fournissez des Données personnelles à un distributeur, négociant ou revendeur agréé d’AGCO (collectivement, le « Distributeur ») (que ce soit en personne, par courrier, par téléphone, en ligne, par communication électronique ou par tout autre moyen).
  • Vous fournissez vos informations à un prestataire de services tiers à AGCO, conformément à la Déclaration de confidentialité applicable du prestataire.
  • Si vous choisissez d’effectuer un paiement directement à AGCO ou via un Site, une Application ou un Distributeur, AGCO peut recevoir des Données personnelles sur vous provenant de tiers, par ex. des prestataires de services de paiement aux fins du paiement, notamment : les informations sur l’achat, les données de paiements, les données de carte de crédit.
  • Dans la mesure où une quelconque vérification de renseignements commerciaux est effectuée par AGCO ou en son nom, dans le cadre d’une demande de crédit, conformément à la Législation applicable, AGCO et/ou le Distributeur concerné peuvent recevoir des Données personnelles sur vous provenant de sociétés de renseignements commerciaux et d’autres tiers, aux fins de cette vérification de crédit, notamment la confirmation que la société de renseignements commerciaux a été en mesure de vérifier vos données, et les résultats de la vérification des renseignements commerciaux, y compris votre cote de crédit.
  • En conformité avec ses obligations en vertu de la Législation applicable, AGCO peut recevoir des Données personnelles sur vous provenant des forces de l’ordre et des pouvoirs publics.
  • AGCO peut recevoir des Données personnelles sur vous provenant de sources publiques (telles que les annuaires téléphoniques, les registres fonciers, les registres des hypothèques, etc.).
  • Si vous interagissez avec des contenus ou des publicités de tiers sur un Site ou une Application (y compris des plugins et des cookies de tiers), AGCO peut recevoir des Données personnelles sur vous provenant du prestataire tiers de ces contenus ou publicités, conformément à la Déclaration de confidentialité applicable de ce tiers.
  • AGCO achète également des données auprès de revendeurs de données. Les revendeurs de données tiers partagent vos données avec AGCO sur la base de l’autorisation que vous leur avez donnée, ou peuvent partager toutes les données publiques qu’ils collectent.

7. Données personnelles que vous fournissez à propos d’autres personnes

Dans certaines circonstances, vous pouvez fournir à AGCO des Données personnelles sur d’autres personnes. Par exemple, vous pouvez mentionner un autre client d’AGCO lorsque vous parlez d’un produit d’AGCO. Chaque fois que vous fournissez ce type de Données personnelles, vous devez vous assurer que cela ne viole pas les droits de ces tiers. Si vous n’avez pas la certitude que le tiers accepte que vous transmettiez ses Données personnelles, nous vous prions de vous abstenir de communiquer lesdites Données personnelles à AGCO.

8. Données personnelles des enfants

Nous ne collectons pas délibérément ni ne Traitons ultérieurement les Données personnelles des enfants de moins de 16 ans. Nous demandons aux parents ou tuteurs légaux de nous aider en surveillant les activités des enfants en rapport avec nos Sites, Applications et Appareils, et en ne leur permettant de soumettre aucune Donnée personnelle à travers tout Site, Application ou Appareil.

Si des Données personnelles d’enfants sont collectées ou traitées, nous sollicitons l’accord des parents ou gardiens légaux, conformément à la Législation applicable.

9. Divulgation de vos Données personnelles

En aucun cas, nous ne vendrons, n’échangerons ou ne louerons vos Données personnelles contre une contrepartie financière. Nous pouvons toutefois partager ou divulguer vos Données personnelles avec ou à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Nous pouvons partager ou divulguer vos Données personnelles auprès de destinataires au sein d’AGCO, afin de gérer notre entreprise, nos Sites, Applications ou Appareils, de vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés, ou de toute autre manière aux fins établies dans la présente Déclaration.
  • Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des destinataires en dehors d’AGCO, y compris des Distributeurs, afin de gérer notre entreprise, nos Sites, Applications ou Appareils, de vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés, ou de toute autre manière aux fins établies dans la présente Déclaration.
  • Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des destinataires en dehors d’AGCO, y compris notre partenaire de coentreprise, AGCO Finance, afin de permettre à ces destinataires de gérer leur entreprise, leurs Sites, Applications ou Appareils, et de vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés.
  • Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à gérer notre entreprise, nos Sites, Applications ou Appareils, à vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés, ou à gérer des activités en notre nom, comme l’envoi de bulletins d’informations ou d’enquêtes. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec de tels tiers aux fins établies dans la présente Déclaration.
  • Nous pouvons partager des informations démographiques globales avec nos partenaires commerciaux, sociétés affiliées de confiance et annonceurs aux fins décrites dans la présente Déclaration. Même si nous faisons de notre mieux, dans les limites du raisonnable, pour que ces informations soient anonymisées, il est possible que vos Données personnelles soient malgré tout divulguées.
  • Sous réserve de vous en informer préalablement, d’obtenir votre consentement ou d’utiliser un fondement juridique approprié comme l’exige la Législation applicable, nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos partenaires de marketing tiers à des fins de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Si vous effectuez un paiement à travers un Site ou une Application, ou directement à AGCO ou un Distributeur, vos Données personnelles peuvent être transmises à des tiers (par ex. des fournisseurs de services de paiement) aux fins de l’exécution de ces paiements.
  • Si nous vendons, fusionnons ou transférons la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, dissolution, liquidation ou autre restructuration), nous pouvons divulguer vos Données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel, ou à ses représentants. Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
  • Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles : (i) dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; (ii) si la Législation applicable ou les réglementations en vigueur l’exigent ; (iii) en réponse à des demandes d’agences gouvernementales et d’autorités chargées de l’application de la loi ; (iv) si leur divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter un préjudice physique ou une perte financière importante ; ou (v) afin d’enquêter sur une activité illégale.

10. Transferts internationaux de Données personnelles

Nous pouvons faire usage d’installations de Traitement contrôlées ou exploitées par des membres de notre groupe de sociétés ou par nos fournisseurs de services tiers, situés dans des juridictions autres que la juridiction dans laquelle vos Données personnelles ont été initialement collectées. Le contenu et les fonctionnalités d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil peuvent notamment être fournis à l’aide de serveurs situés en dehors de votre juridiction (y compris, mais non exclusivement, des serveurs situés aux États-Unis). Vos Données personnelles peuvent être transférées vers, et Traitées à l’aide de, ces serveurs ou d’autres installations de Traitement, dans le cadre de l’exploitation d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil, ou en rapport avec l’une quelconque des fins de Traitement établies dans la présente Déclaration, toujours sous réserve du respect des dispositions de la Législation applicable. Ces transferts sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir nos produits et services de manière efficace et effective. En fournissant des Données personnelles à AGCO, vous acceptez que vos Données personnelles puissent être transférées vers des régions situées en dehors de votre juridiction.

Si la Législation applicable exige un mécanisme de transfert international, nous transférons vos données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des éléments suivants :

  • les Règles d’entreprise contraignantes d’AGCO pour les transferts au sein d’AGCO ;
  • les décisions d’adéquation définies et maintenues par l’Autorité de protection des données compétente ;
  • les Clauses contractuelles types définies et maintenues par l’Autorité de protection des données appropriée ;
  • tout autre mécanisme de transfert international disponible en vertu de la Législation applicable.

11. Services de tiers

Vous pouvez rencontrer, sur un quelconque Site, Application ou Appareil, des publicités ou d’autres contenus qui peuvent vous conduire vers des sites web ou des services de partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence d’AGCO ou autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur les sites web ou les services de ces tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par des sites web ou des services de tiers liés à ou provenant de tout Site, Application ou Appareil. Ces sites web et services peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

12. Marketing direct

Co0mme prévu par la présente Déclaration et conformment aux exigences de la Législation applicable, nous pouvons de temps à autre vous contacter par e-mail, message texte ou d’autres moyens électroniques pour vous fournir des informations liées à des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez vous désinscrire de ces communications, nous incluons des instructions de désinscription détaillées dans chacune de ces communications. Toutefois, vous pouvez à tout moment utiliser les fonctionnalités de désinscription proposées par nos Sites et Applications.

Veuillez noter que, si vous vous désinscrivez de la liste de réception des communications de type marketing ou publicitaire, nous pourrons néanmoins continuer à vous contacter afin d’exécuter vos instructions, de vous permettre d’effectuer tout achat souhaité, d’assurer l’administration de votre compte, ou aux fins requises ou autorisées par la Législation applicable.

13. Conservation des données

Nous conservons les Données personnelles que nous collectons pendant différentes périodes en fonction de la finalité et des bases légales qui autorisent le Traitement.

Si vos Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du Traitement, vos Données personnelles seront supprimées ou anonymisées conformément à la Législation applicable.

Nous pouvons être tenus de conserver vos Données personnelles pendant des périodes supplémentaires, par exemple si la Législation applicable nous l’impose.

14. Cookies

Un cookie est un petit fichier placé dans votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il enregistre des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous pouvons Traiter vos Données personnelles avec la technologie des cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies.

15. Intelligence artificielle générative

Certains services d’AGCO, comme les chatbots, utilisent l’intelligence artificielle générative pour fournir des réponses rapides et précises aux demandes. AGCO s’engage à garantir l’utilisation responsable et éthique de l’Intelligence artificielle (« IA ») et a mis en place des processus de gouvernance internes qui incluent une supervision humaine pour minimiser les risques et garantir la transparence et la conformité avec la Législation applicable et que tous les systèmes d’IA sont développés et déployés de manière à respecter la vie privée, l’équité et la responsabilité. 

16. Google Analytics

Dans certaines Régions et conformément à la Législation applicable, nos Sites peuvent utiliser Google Analytics, un service d’analyse web de Google, Inc. (« Google ») ou des technologies comparables. Google utilise des « cookies », c.-à-d. des fichiers texte stockés sur votre ordinateur pour analyser la manière dont vous utilisez nos Sites. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de nos Sites (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont conservées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos Sites, compiler des rapports sur l’activité des Sites pour les opérateurs de nos Sites et fournir d’autres activités de site liées aux services Internet. Google peut également transférer ces données à des tiers si la législation l’exige ou si ces tiers Traitent les données pour le compte de Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur web pour interdire l’installation de cookies, mais nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctionnalités et fonctions de nos Sites seront alors inutilisables. En utilisant nos Sites et en acceptant l’utilisation de cookies, vous consentez au Traitement des données collectées par Google vous concernant de la manière et aux fins susmentionnées. Le consentement à la collecte et à l’enregistrement des données peut être révoqué à tout moment en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité de Google.

17. Formulaires pour prospects Google

Nos Sites peuvent utiliser des formulaires pour prospects Google et des extensions de formulaires pour prospects. Ces formulaires se composent de quelques champs de valeur préremplis, tels que le nom, le numéro et l’adresse e-mail. Si vous utilisez un navigateur Chrome, les champs peuvent être préremplis si vous avez activé la fonction de préremplissage sur votre navigateur Chrome.  Si vous n’utilisez pas de navigateur Chrome ou si vous n’avez pas activé la fonction de préremplissage, vous devrez remplir ces champs manuellement. Certaines de nos campagnes publicitaires contiennent également des formulaires pour prospects qui nous aident à vous contacter au sujet de nos produits. Les personnes qui remplissent le formulaire pour prospects Google peuvent être reciblées (comme décrit ci-dessous) pendant une période de 180 jours pour tout service offert par AGCO après réception de leur consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité de Google.

18. Google Maps

Nos Sites peuvent utiliser Google Maps pour fournir des informations de cartographie et de localisation. Google Maps utilise des cookies ainsi que le GPS et d’autres données de capteurs de votre appareil, l’adresse IP, l’activité sur les services Google, comme vos recherches et les lieux que vous étiquetez comme étant votre domicile au votre lieu de travail, et des informations sur des éléments à proximité de votre appareil, tels que les points d’accès Wi-Fi, les tours cellulaires et les appareils ayant activé le Bluetooth. Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité de Google.

19. Reciblage

AGCO peut engager et travailler avec des prestataires de services et d’autres tiers qui utilisent également vos informations pour vous proposer des publicités personnalisées lorsque vous naviguez sur Internet ou utilisez diverses plateformes de réseaux sociaux.  Certaines de ces publicités peuvent être adaptées à vos intérêts en fonction de votre navigation sur notre Site et ailleurs sur Internet, ce qu’on appelle parfois les « publicités basées sur les centres d’intérêt » et la « publicité comportementale en ligne » (« Publicité basée sur les centres d’intérêt »), ce qui peut inclure, grâce à des technologies de reciblage, l’envoi d’une publicité sur un service tiers alors que vous avez quitté le Site. Vous pouvez refuser ou désactiver la Publicité basée sur les centres d’intérêt, les publicités personnalisées et les publicités ciblées en gérant les paramètres de votre navigateur.  Toutefois, veuillez noter que si vous désactivez les cookies et/ou les pixels Meta, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités personnalisées des Sites.  Pour désactiver la personnalisation des publicités sur votre navigateur Google, veuillez consulter https://myadcenter.google.com/home?sjid=1175279808057730692-EU.

20. Conditions d’utilisation

L’utilisation de nos Sites, Applications et Appareils, ainsi que de nos produits et services, est soumise aux Conditions d’utilisation applicables.

21. Vos droits

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données personnelles que vous fournissez à AGCO sont complètes, exactes et mises à jour.

Sous réserve de la Législation applicable, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

  • le droit de demander l’accès à, ou des copies de, vos Données personnelles traitées par AGCO ;
  • le droit de demander la correction de toute inexactitude dans vos Données personnelles ;
  • le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données personnelles ;
  • le droit de vous opposer à la vente, à la location ou au partage de vos Données personnelles ;
  • le droit de demander, pour des motifs légitimes :
    • l’effacement de vos Données personnelles traitées par AGCO ; et
    • la limitation du Traitement de vos Données personnelles traitées par AGCO ;
  • le droit de faire transférer vos Données personnelles à un autre Responsable du traitement, pour autant qu’applicable ;
  • si nous Traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement ;
  • le droit de faire appel d’une décision antérieure prise par AGCO concernant vos droits à la confidentialité ; et
  • le droit de porter plainte quant au Traitement de vos Données personnelles auprès d’une Autorité de protection des données compétente. Vous trouverez de plus amples informations, y compris les coordonnées des Autorités de protection des données compétentes, dans la partie Régions de cette Déclaration.

Ceci n’affecte en rien vos droits légaux. Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en utilisant les coordonnées d’AGCO. AGCO répondra à votre demande dans les délais prescrits par la Législation applicable. Pour les demandes complexes, AGCO peut exercer son droit de prolonger le délai, si cela est possible. Dans tous les cas, AGCO s’efforcera de fournir une réponse dans les plus brefs délais.

22. Plaintes

AGCO demande que les plaintes se fassent par écrit pour pouvoir être sûre des détails qu’elles contiennent.  Vous pouvez déposer une plainte en utilisant les coordonnées d’AGCO. Si nécessaire, AGCO mènera une enquête sur la nature de la plainte et vous fournira une conclusion écrite.

Si vous n’êtes pas satisfait de cette conclusion, vous disposerez peut-être du droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de protection des données appropriée. Vous trouverez de plus amples informations, y compris les coordonnées des Autorités de protection des données compétentes, dans la partie Régions de cette Déclaration.

23. Modifications de la présente Déclaration

AGCO peut modifier, réviser ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment, sans vous en aviser aucunement. Nous vous invitons à vérifier fréquemment cette Déclaration pour prendre connaissance de toute modification et à rester informé de la manière dont nous contribuons à la protection de vos Données personnelles. La poursuite de l’utilisation de tout Site, Application ou Appareil est considérée comme une acceptation de toute modification apportée à la présente Déclaration.

Dernière mise à jour : 01/08/2024

Canada

Conditions générales

Le Traitement des données au Canada est soumis à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) (L.C. 2000, ch. 5) et s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Données personnelles dans le cadre d’activités commerciales au Canada.

Des lois distinctes sur la protection de la vie privée régissent le Traitement des Données personnelles en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Cependant, comme AGCO a une présence commerciale établie au Canada, elle peut démontrer un lien réel et substantiel avec d’autres provinces canadiennes, par conséquent c’est la LPRPDE qui s’applique au traitement de vos Données personnelles par AGCO.

Bases légales

AGCO traite vos Données personnelles conformément aux bases légales suivantes :

  • consentement
  • contrat avec la Personne concernée
  • obligation légale
  • intérêt légitime du responsable du traitement

Marketing direct

Conformément à la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) (L.C. 2010, ch. 23), AGCO doit avoir établi une relation avec vous afin de vous envoyer des e-mails de marketing direct, des messages texte ou d’utiliser tout autre moyen de communication électronique, y compris une messagerie directe de réseaux sociaux, sans consentement.

Si AGCO ne peut pas démontrer avoir établi une relation avec vous, nous vous demanderons votre consentement pour vous envoyer des messages de marketing direct et des informations susceptibles de vous intéresser.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, veuillez contacter :

le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau
Québec
K1 1H3

Sinon, si vous souhaitez déposer une plainte dans le cadre de la LCAP, veuillez contacter :

le Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau
Québec
J8X 3X1

 

Espace économique européen

Catégories, finalités et bases légales permettant le Traitement de vos Données personnelles.

Le tableau ci-dessous présente les catégories, les finalités et les bases légales permettant le Traitement de vos Données personnelles. Chaque finalité peut permettre d’utiliser certaines ou toutes les catégories de Données personnelles et peut avoir plus d’une base légale autorisant le Traitement de ces Données personnelles. Cela ne signifie pas que toutes les catégories de Données personnelles sont utilisées à toutes les fins ou sur toutes les bases légales. Pour plus d’informations sur comment contacter AGCO pour une demande concernant les catégories de Données personnelles utilisées à des fins spécifiques, veuillez consulter la partie Coordonnées.

 

Catégories de Données personnelles

Traitement par ou pour le compte d’AGCO

Fins auxquelles AGCO peut Traiter vos Données personnelles

Bases légales du Traitement des Données personnelles

Informations personnelles :

nom, civilité, sexe, photographie, vidéo, date de naissance, profession, entreprise ou employeur, secteur, numéro d’immatriculation du véhicule.

 

Vérifier votre identité et assurer la sécurité de vos Données personnelles.

Mettre en œuvre vos droits légaux et vos droits en vertu de la présente Déclaration.

Assurer une protection contre la fraude, l’usurpation d’identité et d’autres activités illégales.

Établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des revendications juridiques.

Établir, exercer ou défendre des revendications juridiques.

Respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

Remplir les conditions d’un contrat conclu entre vous et nous.

Vous envoyer des informations correspondant à vos achats précédents et à vos intérêts, sous réserve du respect de la Législation applicable en matière de marketing direct.

Nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au Traitement.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur.

Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’un quelconque individu.

Le Traitement est requis par la Législation applicable.

Le Traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, qui ne portent pas injustement préjudice à vos droits et libertés.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

Coordonnées :

adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax, ID client.

 

Vérifier votre identité et assurer la sécurité de vos Données personnelles.

Vous envoyer des informations correspondant à vos achats précédents et à vos intérêts, sous réserve du respect de la Législation applicable en matière de marketing direct.

Vous envoyer des messages relatifs à l’administration de vos comptes et aux fonctionnalités d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil.

Remplir les conditions d’un contrat conclu entre vous et nous.

Vous signaler les modifications apportées à un Site, une Application ou un Appareil.

Mettre en œuvre vos droits légaux et vos droits en vertu de la présente Déclaration.

Assurer une protection contre la fraude, l’usurpation d’identité et d’autres activités illégales.

Établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des revendications juridiques.

Respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

Nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au Traitement.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur.

Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’un quelconque individu.

Le Traitement est requis par la Législation applicable.

Le Traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, qui ne portent pas injustement préjudice à vos droits et libertés.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

Données de catégories particulières et Données personnelles sensibles

AGCO ne cherche pas à collecter ou à Traiter de toute autre manière vos Données personnelles sensibles ou vos Données de catégories particulières. Dans le cas où vous fournissez, ou où AGCO collecte ou traite secondairement vos Données personnelles sensibles, nous le ferons pour les raisons suivantes :

Remplir les conditions d’un contrat conclu entre vous et nous.

établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des revendications juridiques

respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

Nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au Traitement.

Le Traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de revendications juridiques.

Le Traitement est requis par la Législation applicable.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

Données liées aux Sites ou aux Applications :

données techniques (telles que décrites ci-dessus, comprenant le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, les paramètres du navigateur, l’adresse IP, les paramètres de langue, les dates et les heures de connexion à un Site, une Application ou un Appareil, les statistiques d’utilisation, les paramètres, les dates et les heures de connexion à l’Application, au Site ou à un Appareil, les données de localisation et d’autres informations techniques liées aux communications nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application concernés), nom d’utilisateur, mot de passe, données de connexion sécurisée, données d’utilisation (dont volumes de données), informations statistiques globales.

 

Afficher le contenu d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil, et toute personnalisation que vous êtes susceptible de sélectionner.

Comprendre comment les individus utilisent collectivement les fonctionnalités d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil (ou d’un véhicule associé).

Administrer le contenu, les promotions, les sondages et autres fonctionnalités d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil.

Améliorer nos Sites ou nos Applications.

Effectuer des analyses de données et d’autres Traitements (y compris des analyses de tendances et des analyses financières).

Assurer une protection contre la fraude, l’usurpation d’identité et d’autres activités illégales.

Établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des revendications juridiques.

Respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement (y compris nos intérêts légitimes à gérer notre entreprise, à vous fournir des biens et des services, à attirer votre attention sur d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser et à maintenir ou améliorer nos produits ou services), sans risque excessif pour vos droits, libertés ou intérêts.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur.

Le Traitement est requis par la Législation applicable.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

Les Données machine :

données de gestion d’exploitation agricole, données territoriales, données agronomiques, statistiques d’utilisation du véhicule, données de performance du véhicule, profils de conduite, données de température du moteur, données de performance du moteur, données d’économie de carburant, données d’émissions, état d’entretien du véhicule, localisation du véhicule.

 

Effectuer des analyses de données et d’autres Traitements (y compris des analyses de tendances, des modélisations et des analyses financières).

Établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des revendications juridiques.

Respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

 

Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement (y compris nos intérêts légitimes à gérer notre entreprise, à vous fournir des biens et des services, à attirer votre attention sur d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser et à maintenir ou améliorer nos produits ou services), sans risque excessif pour vos droits, libertés ou intérêts.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur.

Le Traitement est requis par la Législation applicable.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

Les données commerciales :

données financières et informations de paiement (y compris les données bancaires ou les données de carte de crédit fournies dans le cadre d’un achat), historique d’achat (y compris les produits, dates, lieux et Distributeurs liés aux achats), intérêts commerciaux, demandes de services.

 

Vous envoyer des informations correspondant à vos achats précédents et à vos intérêts, sous réserve du respect de la Législation applicable en matière de marketing direct.

Effectuer des analyses de données et d’autres Traitements (y compris des analyses de tendances, des modélisations et des analyses financières).

Établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des revendications juridiques.

Respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

 

Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement (y compris nos intérêts légitimes à gérer notre entreprise, à vous fournir des biens et des services, à attirer votre attention sur d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser et à maintenir ou améliorer nos produits ou services), sans risque excessif pour vos droits, libertés ou intérêts.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur.

Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’un quelconque individu.

Le Traitement est requis par la Législation applicable.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

Les données de marketing :

centres d’intérêt publicitaires, données de cookies, données de flux de clics, historique de navigation, réponses aux enquêtes de satisfaction client et au marketing direct, ainsi que refus du marketing direct.

Nous conservons une liste de suppression au cas où vous choisiriez de vous retirer du marketing direct ou d’exercer d’une autre manière vos droits de Personne concernée. La liste de suppression est conservée pendant dix ans pour s’assurer de ne pas vous contacter si nous recevons vos informations d’un tiers.

 

Administrer le contenu, les promotions, les sondages et autres fonctionnalités d’un Site, d’une Application ou d’un Appareil.

Vous envoyer des informations correspondant à vos achats précédents et à vos intérêts, sous réserve du respect de la Législation applicable en matière de marketing direct.

Effectuer des analyses de données et d’autres Traitements (y compris des analyses de tendances, des modélisations et des analyses financières).

Respecter la Législation applicable et nos autres politiques applicables.

 

Nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au Traitement.

Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement (y compris nos intérêts légitimes à gérer notre entreprise, à vous fournir des biens et des services, à attirer votre attention sur d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser et à maintenir ou améliorer nos produits ou services), sans risque excessif pour vos droits, libertés ou intérêts.

Le Traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur.

Toute autre base légale disponible en vertu de la Législation applicable.

 

Vos droits

Dans certaines circonstances, en vertu de la Législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit d’être informé de la collecte de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont collectées, vous avez le droit d’être informé de cette collecte et si les données ne sont pas collectées auprès de vous, vous avez le droit d’être informé de la source de leur collecte.
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles. Vous avez le droit que l’on vous confirme gratuitement si AGCO détient vos données personnelles et, si AGCO détient vos données, d’en demander une copie ou la description du dossier. Vous devrez fournir une preuve adéquate de votre identité afin qu’AGCO puisse confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles. AGCO peut avoir besoin de vous demander d’autres informations spécifiques pour vous aider à traiter votre demande. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à s’assurer de ne pas divulguer les données personnelles à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. AGCO peut également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.
  • Le droit de demander la correction de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, superflues, excessives, obsolètes, incomplètes, trompeuses ou obtenues illégalement.
  • Le droit de demander la destruction ou l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression ou l’effacement de vos données personnelles lorsqu’AGCO n’a pas de bonne raison de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), s'il s'avère qu'AGCO a traité vos données illégalement ou si AGCO est tenue d’effacer vos données personnelles pour se conformer à la législation. Veuillez toutefois noter que, pour des raisons légales spécifiques, qui vous seront, le cas échéant, notifiées au moment de votre demande, AGCO pourrait ne pas toujours être en mesure de répondre à votre demande de destruction ou d’effacement.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par AGCO si AGCO s’appuie sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il y a quelque chose concernant votre situation particulière qui vous pousse à vous opposer au traitement sur cette base. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par AGCO à des fins de marketing direct. Dans certains cas, AGCO peut démontrer des motifs légitimes impérieux pour traiter vos informations, ces motifs prévalant sur votre droit d’opposition au traitement.
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander à AGCO de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
    • vous souhaitez qu’AGCO détermine l’exactitude des données ;
    • AGCO n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, mais AGCO en a besoin à des fins de preuve ;
    • AGCO utilise illégalement les données, mais vous ne souhaitez pas qu’AGCO les supprime ;
    • vous souhaitez qu’AGCO transmette vos données personnelles à un autre système de traitement automatisé.
  • Le droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si AGCO s’appuie sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, AGCO pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, AGCO vous en informera lorsque vous retirerez votre consentement.
  • Le droit de soumettre une plainte à l’Autorité de protection des données compétente (voir la section ci-dessous pour plus de détails).

Plaintes

Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de protection des données appropriée, notamment dans votre pays de résidence ou de travail. Les coordonnées des Autorités de protection des données au sein de l’EEE sont disponibles sur le site web du Comité européen de la protection des données : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Dans la présente Déclaration, les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :

Législation applicable désigne toutes les lois, ordonnances ou réglementations applicables à la ou aux filiales respectives d’AGCO. 

Autorité de protection des données compétente désigne une autorité publique indépendante qui est légalement mandatée pour superviser la conformité à la Législation sur la protection des données.

Législation sur la protection des données désigne toutes les Législations applicables en matière de Traitement des Données personnelles.

Données machine désigne toute donnée qui a été générée et/ou collectée sur vos machines, générée par, collectée par ou stockée dans des machines ou tout matériel ou appareil ayant une interface avec ces machines, par voie télémétrique ou de toute autre manière. Les Données machine peuvent inclure des éléments de Données personnelles.

Données personnelles désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable protégée par les dispositions sur la confidentialité ou la protection des données de la Législation applicable.

Traiter ou Traitement désignent toutes les opérations ou les séries d’opérations effectuées sur les Données personnelles, par des moyens automatiques ou non, dont, entre autres, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion par transmission, par diffusion ou par tout autre moyen de mise à disposition, l’harmonisation ou le regroupement, le blocage, la suppression ou la destruction.

Données personnelles sensibles désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable particulièrement protégée par les dispositions sur la confidentialité ou la protection des données de la Législation applicable.